Déposée le 1 décembre 1994 par Ascii Corporation et G.C. Technology Kabushiki Kaisha
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MPEG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Les déposants sont Ascii Corporation, domicilié(e) 33-10, Yoyogi 4-chome, Shibuya-ku, Tokyo JAPON - Japon et G.C. Technology Kabushiki Kaisha, domicilié(e) 11-1, Minami Aoyama 6-chome, Minato-ku, Tokyo JAPON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque MPEG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MPEG est expirée depuis le 1 décembre 2004.
Ascii Corporation a également déposé les autres marques suivantes : OAX , ASCII
Ascii Corporation - 33-10, Yoyogi 4-chome, Shibuya-ku, Tokyo JAPON - Japon
G.C. Technology Kabushiki Kaisha - 11-1, Minami Aoyama 6-chome, Minato-ku, Tokyo JAPON - France
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30
Inscription le 17 janvier 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°180534 - Publication au BOPI 1995-01-17
Inscription le 16 juin 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°186346 - Publication au BOPI 1995-06-16
Inscription le 9 juin 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°185944 - Publication au BOPI 1995-06-09
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Appareils et instrumerits de communication électriques, cartes magnétiques et autres, machines et instruments électroniques et leurs parties constitutives, machines et instruments utilisés dans les parcs d'attractions et lieux de divertissements, disques et bandes vidéo pré-enregistrés, appareils de jeux vidéo pour usage personnel.Papier, emballage contenant du papier, produits de l'imprimerie, tableaux (peintures) et calligraphies, photographies, supports de photographie, karuta (jeux de cartes japonais), utagaruta (jeux de cartes japonais contenant des vers), jeux de cartes, hanafuda (jeux de cartes japonais contenant des images de fleurs et d'animaux), papeterie.Vêtement de dessus de style non japonais, manteaux, chandails, chemises, vêtements de nuit, sous-vêtements, vêtements de bains, bonnets de bain, tablier, protège cols, chaussettes et bas, guêtres, étoles (fourrures), châles, foulards, tabi (chaussettes japonaises) étuis à chaussettes, gants, couches en matières textiles, cravates, foulards, cache-nez, couvre-oreilles, capuchons (vêtements), sugegasa (chapeau japonais en roseau), bonnets de nuit, casques, chapeaux et bonnets, jarretières, jarretelles, bretelles, ceintures, chaussures et bottes (autres que "chaussures de confections" chaussures de conduite, chaussures ferrées, pièces de métal pour protéger de l'usure des semelles de chaussures), sabots japonais, sandales japonaise
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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